L'Investissement dans l'Immobilier Ancien

L’investissement dans l’immobilier ancien a longtemps été le parent pauvre de la loi de Robien, qui était avant tout destinée à favoriser la construction de logements neufs. Mais depuis janvier 2004, les investissements dans ‘immobilier ancien peuvent eux aussi profiter des crédits d’impôts promis par la loi de Robien.

Mais pour que les investissements dans l’immobilier ancien puissent bénéficier des crédits d’impôts de Robien, un certain nombre de conditions, très strictes, sont à respecter. Ainsi, seuls les biens anciens ayant été achetés à partir du 3 avril 2003 peuvent prétendre à une application de la loi de Robien. En outre, si des travaux doivent être engagés, ils doivent être faits selon une procédure très stricte. Avant les travaux, le propriétaire doit adresser à l’administration fiscale une sorte de descriptif des lieux (surface, état de l’électricité et de la plomberie, type de chauffage etc.). Dans un deuxième temps, pour justifier les travaux à engager, le propriétaire doit dresser une liste d’au moins quatre éléments ne correspondant pas aux critères de décence du décret du 30 janvier 2002. 

Après les travaux, une attestation établie par un bureau d’étude devra certifier que le logement rénové correspond désormais aux critères de décence du décret du 30 janvier 2002. Douze performance techniques sont à tester pour pouvoir déclarer le logement conforme aux critères de décence, dont six au moins devront avoir été mis en place lors des travaux. Si toutes ces conditions sont remplies, un investissement dans l’immobilier ancien pourra bénéficier de la loi de Robien.